Demande Aide - Prime vélo

Votre numéro fiscal * Il figure en haut de la première page de votre déclaration de revenus. Vous pouvez également le retrouver sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d'impôt sur le revenu et d'impôts locaux, etc.). Votre revenu fiscal de référence:

Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux. Il prend en compte l'ensemble des revenus d'un foyer fiscal Votre nombre de part:

Vous pouvez trouver le nombre de part fiscale de votre foyer sur votre avis d'imposition dans le cadre indiquant votre revenu fiscal de référence.

Une part fiscale est une unité représentative des personnes composant un foyer fiscal. Le nombre de parts fiscales varie donc en fonction de la composition du foyer fiscal.

Si vous avez une déclaration commune, merci d'indiquer le deuxième numéro fiscal associé à votre foyer. (marié(e), pacsé(e), personne à charge)

06. Vos pièces justificatives

Votre justificatif d'identité

Liste des justificatifs acceptés: CNI, passeport ou permis de conduire / Formats acceptés pdf, jpeg
( recto uniquement – 1 seul fichier accepté )

Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos Nom(s) et Prénom(s)

Formats acceptés pdf, jpeg

Sont uniquement acceptés les justificatifs de domicile datés de moins de 3 mois à la date du dépôt de dossier suivants : facture d’eau, facture d’électricité, facture de gaz, facture de téléphonie mobile, facture de téléphonie fixe, facture d’accès internet, attestation de contrat électricité/gaz/téléphonie, quittance de loyer émanant d’un bailleur professionnel (organisme bailleur social, agence immobilière).

Vos justificatifs de revenus

Revenu fiscal de référence / Nombre de parts fiscales

En cochant cette case, vous confirmez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité * En cochant cette case, j’atteste sur l’honneur : *

l’exactitude des informations fournies,
ne percevoir qu’une seule et unique subvention d’aide à l’achat par personne ET par foyer pour une durée de trois (3) ans.
ne pas revendre l’équipement cyclable acheté dans un délai de trois (3) ans à partir de la date d’achat, sous peine de poursuites et/ou de restituer la totalité de la subvention à la Communauté d’Agglomération GRAND ANNECY ;
apporter la preuve aux services de la Communauté d’Agglomération GRAND ANNECY qui en feraient la demande, qu’il est bien en possession de l’équipement cyclable acquis grâce à l’aide

Je reconnais avoir lu le règlement et l’accepte sans réserve. *

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Domicile-Travail (trajet vers le travail)
Travail (déplacement professionnel)
Etudes, Accompagnement d’enfants
Achats Démarches (administrative, soins, recherche emploi, visite parents, amis, …)
Loisirs (accès aux activités de loisirs sportives, culturelles ou associatives, restauration hors du domicile…)
Randonnée à vélo, promenade, sortie sportive
Tourisme à vélo sur plusieurs jours

Prime à l’achat Grand Annecy

01. Vos informations de contact

02. Votre catégorie Socio-professionnelle
*

03. Vous et l'équipement cyclable aidé

04. Vos prévisions d'utilisations de l'équipement cyclable aidé

05. Vos informations complémentaires

06. Vos pièces justificatives

Nous accusons réception de votre dossier de demande d’aide à l’achat d’un équipement cyclable et vous en remercions.

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Nous accusons réception de votre dossier de demande d’aide à l’achat d’un équipement cyclable et vous en remercions.

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