Données personelles

Protection des données personnelles

RESPONSABLE LÉGAL :

Madame la Présidente du Grand Annecy

POUR TOUTE QUESTION RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES

vous concernant(notamment concernant leur collecte, l'accès, la modification, la suppression de ces données)merci de contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles du Grand Annecy, en précisant l'objet de votre demande, vos coordonnées(nom, adresse)et en joignant un justificatif d'identité(copie de la pièce d'identité) :

- par courrier :
Grand Annecy
A l'attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex
- par courriel :
donnees.personnelles@grandannecy.fr
Le Grand Annecy s'engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée(dite « Loi Informatique et libertés »)ainsi qu'au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016(dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel, collectées avec le consentement de l'usager, sont à destination exclusive du Grand Annecy et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par la Grand Annecy (seules les données qui nous sont utiles sont collectées). Mise à part pour des fins statistiques, elles ne pourront être transmises à des tiers sans l'accord préalable de l'internaute. Pour l'ensemble de ces finalités le Grand Annecy agit en qualité de Responsable de traitement. Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par le Grand Annecy pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.

DROITS DE L'USAGER

L'usager dispose d'un droit d'accès à l'ensemble des données à caractère personnel le concernant détenu par le Grand Annecy. Toutefois, le Grand Annecy a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. L'usager a le droit de demander la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il exerce cette demande par les moyens détaillés ci-dessus.

Droit d'opposition et Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») :

L'usager peut faire valoir, pour motifs légitimes, son droit d'opposition au traitement de ses Données Personnelles. L'usager peut à tout moment demander la suppression des données à caractère personnel le concernant, détenues par le Grand Annecy. En pareil cas et en conséquence de la suppression des Données Personnelles, certains services ne seront plus accessibles et ce, sans que la responsabilité du Grand Annecy puisse être engagée.

L'usager a également le droit d'introduire une réclamation, concernant les données à caractère personnel le concernant, auprès de la CNIL (autorité de contrôle en France) : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

Utilisation de traceurs de connexion (cookies)

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QU'EST-CE QU'UN TRACEUR DE CONNEXION [COOKIE] ET À QUOI SERT-IL ?

Un traceur de connexion [cookie] est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site internet à votre navigateur. A chaque traceur de connexion [cookie] est attribué un identifiant anonyme. Le fichier traceur de connexion [cookie] permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit traceur de connexion [cookie]. Un traceur de connexion [cookie] ne permet pas de remonter à une personne physique. Lorsque vous consultez le site www.grandannecy.fr, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, des traceurs de connexion [cookies] analytiques de mesures d'audience.

LES TRACEURS DE CONNEXION [COOKIES] ANALYTIQUES DE MESURES D'AUDIENCE

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LES TRACEURS DE CONNEXION [COOKIES] TIERS DE PARTAGE DES RÉSEAUX SOCIAUX

L'émission et l'utilisation de traceurs de connexion [cookies] par des tierssont soumises aux politiques « traceurs de connexion [cookies] » de ces tiers. Dans le cas du site www.grandannecy.fr, il s'agit deFacebooket deTwitter. Ainsi sur les pages de notre site internet figurent des boutons des réseaux sociaux tiers Facebook et Twitter qui vous permettent d'exploiter les fonctionnalités de ces derniers, et en particulier de partager des contenus présents sur www.grandannecy.fr avec d'autres personnes. Globalement, lorsque vous vous rendez sur une page internet sur laquelle se trouve un de ces boutons ou modules, votre navigateur peut envoyer des informations au réseau social qui peut alors associer cette visualisation à votre profil. Des traceurs de connexion [cookies] des réseaux sociaux, dont www.grandannecy.fr n'a pas la maîtrise, peuvent être alors déposés dans votre navigateur par ces réseaux. Nous vous donc invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux, afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons et modules.

ACCEPTER/REFUSER OU SUPPRIMER LES TRACEURS DE CONNEXION [COOKIES] EN PARAMÉTRANT VOTRE NAVIGATEUR

L'enregistrement d'un traceur de connexion [cookie] dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de traceurs de connexion [cookies], les traceurs de connexion [cookies] intégrés dans les pages et contenus en ligne que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du disque dur de votre terminal.

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• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
• Microsoft Edge :http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-10/edge-privacy-faq
• Microsoft Internet Explorer :http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
• Mozilla FireFox :https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies|https://support.mozilla.org/fr/kb/sites-disent-cookies-bloques-les-debloquer
• Opéra Software :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Safari :https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour les traceurs de connexion [cookies] permettant de mesurer l'audience de notre site, vous pouvez avoir plus d'informations sur les traceurs de connexion [cookies] Google Analytics en suivant ce lien : http://www.google.com/intl/fr/analytics/.

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