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FAQ

Les questions les plus fréquentes :

 J’ai déjà acheté mon vélo avant de faire mon dossier, puis-je bénéficier de l’aide à l’achat ?

Non, le vélo doit être acquis grâce au bon d’achat délivré par le Grand Annecy :

1) je fais ma demande d’aide à l’achat et fournissant toutes les pièces justificatives

2) si je suis éligible, je reçois mon bon d’achat

3) je me présente dans l’un des magasins partenaires avec mon bon d’achat afin d’acheter mon vélo

Quelles sont les pièces justificatives ?
  • Pièce d’identité

  • Justificatif de domicile de - 3 mois

  • Justificatif de revenu (Avis d’imposition 2021)

  • Carte d'invalidité (pour prétendre au complément PMR)

Est-ce que je vais être remboursé.e sur présentation d’une facture d’achat ?

Non, le bon d’achat est déductible directement lors de votre passage en caisse.

Aucun remboursement ne se fera en direct au particulier sauf pour des équipements spécifiques destinés aux personnes à mobilité réduite

Je suis coursier/livreur, ais-je le droit à une aide à l’achat d’un vélo ? Est-ce qu’il y a une aide pour les entreprises/auto entrepreneurs ?

Non, il n’y a pas d’aide à l’achat pour les entreprises. Le dispositif mis en place par le Grand Annecy concerne seulement les personnes physiques et non les personnes morales

Qui peut bénéficier de l’aide à l’achat ?

Les conditions pour prétendre au bénéfice d’une aide à l’achat sont les suivantes :

- Être une personne physique

- Avoir 18 ans ou plus au jour de la demande - Habiter sur le territoire du Grand Annecy (liste des communes éligibles ici)

- Ne pas avoir déjà bénéficié de l’aide à l’achat du Grand Annecy en 2021 (une aide par période de 3 ans pour un même foyer fiscal)

Quelles sont les démarches à faire pour obtenir un bon d’aide à l’achat

Pour faire votre demande, deux options :

- en ligne sur aide-velo.grandannecy.fr , la plateforme de dépôt de dossier

- lors des permanences physiques assurées tous les jeudis, à l’Agence Ecomobilité, de 14h à 19h :

Jusqu'au 1er juin : Agence Ecomobilité | 6 place aux Bois 74 000 ANNECY

A partir du 1er juin : Agence Ecomobilité | 6 rue du Forum 74 000 ANNECY 

dans ce cas, veillez à bien prendre vos pièces justificatives !
Est-ce que l’on peut bénéficier plusieurs fois l’aide dans une même famille si l’on achète plusieurs vélos ?

Non. L’aide est limitée à une aide par foyer fiscal tous les 3 ans.

Si vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal avez déjà bénéficié d’une aide en 2021, vous ne pourrez bénéficier d’une nouvelle aide avant 2024.

J’ai fait ma demande d’aide en 2021 mais je n’ai pas utilisé mon bon d’achat auprès d’un commerçant : est-ce que je peux renouveler ma demande en 2022 ?

Oui.

Est-ce que l’aide est soumise à conditions de ressources ?

Non. Cependant, le montant de l’aide diffère en fonction des revenus du foyer. Pour plus d’informations, consultez ici la liste et le montant des aides octroyées en fonction du revenu fiscal de référence par part.

Quel est l’avis fiscal pris en compte ?

Il s’agit de l’avis d’impôts établi en 2021 (avis sur les revenus de 2020).

La déclaration de revenus de 2020 sur les revenus de 2019 n’est pas prise en compte.

Comment calculer mon revenu fiscal de référence par part ?
Le calcul est simple : il s’agit du revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part(s) du foyer fiscal (que vous trouverez sur la première page de votre dernier avis fiscal). 𝒓𝒆𝒗𝒆𝒏𝒖 𝒇𝒊𝒔𝒄𝒂𝒍 𝒅𝒆 𝒓é𝒇é𝒓𝒆𝒏𝒄𝒆 / 𝒏𝒐𝒎𝒃𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒑𝒂𝒓𝒕𝒔
 
 
Je peux bénéficier de l’aide si je suis mineur?

Non.

L’an passé, j’étais encore rattaché fiscalement au foyer fiscal de mes parents. Pour 2022, je suis déclaré.e seul.e mais je n’ai pas encore reçu mon avis fiscal. Comment faire?

Je dois fournir l’avis fiscal de mes parents de 2021. Si je suis éligible, je bénéficierai alors d’une aide en fonction du revenu fiscal de référence de mes parents, et ce quels que soient mes revenus.

Je n’ai pas utilisé mon bon d‘aide à l’achat et celui-ci est périmé : comment faire ?

Il est impossible de prolonger la durée du bon d’achat, ni de réactiver un bon d’achat périmé.

La durée de validité du bon d’achat est de 1 mois.

Vous devez redéposer une demande sur la plateforme en ligne afin d’avoir un nouveau bon d’achat.

Le vélo que je souhaite acheter avec le bon d’achat n’est pas en stock en magasin. Le magasin me propose de le commander. Il sera livré dans plusieurs mois mais mon bon d’achat ne sera plus valide. Comment faire ?

Face à la pénurie de matériaux et de vélos actuelle, le Grand Annecy donne la possibilité aux vélocistes de valider le bon d’achat au jour de la commande, sous réserve :

- que le bon d’achat soit encore valide ;

et

- du versement d’un acompte d’un montant au moins égal au montant du bon d’achat.

Que va-t’il se passer quand le plafond de 500 000 euros sera atteint ?

La distribution des bons d’achat sera stoppée. Une liste d’attente pourra être mise en place et votre bon d’achat attribué si les bons émis précédemment n’ont pas été utilisé dans la période d’1 mois alors l’argent non utilisé est remis dans l’enveloppe budgétaire du dispositif. Vous serez tenu informé si votre dossier est placé en liste d’attente et par la suite si votre dossier est validé.

Quels sont les types de vélos/équipements cyclables éligibles à l’aide ?

VAE (vélo à assistance électrique pliant ou non), e-cargo (vélo cargo à assistance électrique), vélo cargo (sans assistance électrique), remorque, vélo traditionnel (sans assistance électrique, aussi appelé musculaire), vélo pliant (sans assistance électrique), vélo d’occasion et vélo adapté aux personnes à mobilité réduite.

Vélo de type urbain équipé d’une béquille et garde-boues : VTT et vélo de route exclus !

Attention : une limite de prix plafond a été fixée.

Plus d’infos ici.

Pourquoi une limite de prix plafond a-t-elle été fixée ?

Le dispositif est avant tout mis en place pour aider à développer les déplacements urbains. Les limites de prix plafond ont été fixée assez largement afin d’inclure un panel important d’équipement de bonne qualité. Mais l’aide n’a pas vocation à financer des vélos très haut de gamme.

Pourquoi les vélos de type VTT ou vélos de route ne sont pas éligibles ?

L’objectif du dispositif est de réduire les émissions de CO2 sur le territoire du Grand Annecy, en limitant les déplacements polluants. Les vélos de type urbains sont beaucoup plus adéquats aux déplacements de type utilitaires que ne peut l’être un VTT ou un vélo de route (qui visent plutôt une pratique de loisirs).

Je suis une Personne à Mobilité Réduite et je souhaite bénéficier de l’aide pour acquérir un vélo adapté à mon handicap. Comment faire ?

Si votre handicap vous empêche d’acquérir un vélo classique, contactez-nous.

Si vous ne trouvez pas l’équipement qui vous convient chez les enseignes partenaires du dispositif sur le territoire du Grand Annecy, une dérogation est possible pour acheter un vélo adapté à votre handicap auprès d’une structure hors du réseau des partenaires et hors du territoire.

Est-ce que je peux acheter une trottinette électrique, un overboard ou un skateboard électrique avec le bon d’achat du Grand Annecy ?

Non.

Est-ce que je peux acheter mon vélo auprès d’un particulier ?

Non.

Est-ce que je peux commander mon vélo sur internet et me faire rembourser sur présentation d’une facture ?

Non.

Est-ce que je peux acheter mon vélo dans un commerce qui n’est pas référencé sur la liste du Grand Annecy ?

Non, sauf dérogation pour les demandes PMR pour des vélos adaptés non disponible au sein de notre réseau de partenaire. Dans ce cas-là, contactez-nous au préalable.

Est-ce que je peux revendre le vélo après l’achat ?

Non.

Le détournement de la subvention notamment en cas d’achat pour revente dans un délai de moins de 3 ans est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du Code pénal.

Toute déclaration frauduleuse ou mensongère est sanctionnée par les articles 313-1 et 441-6 du Code pénal.

Le commerçant me propose de racheter mon ancien vélo. Est-ce que je pourrais quand même recevoir la prime ?

Oui mais le prix du vélo pris en compte sera celui avant la remise liée au rachat de l’autre vélo.

Est-ce que je peux cumuler l’aide du Grand Annecy avec une promotion faite par mon magasin ?

Oui.

Est-ce que l’aide de l’État (bonus écologique) est toujours d’actualité ? Je peux la cumuler avec celle du Grand Annecy ?

Oui le bonus écologique de l’Etat est toujours d’actualité. Il est soumis à conditions de revenus. La condition pour y avoir droit est d’avoir bénéficié d’une aide d’une collectivité territoriale. Plus d’informations ici.

J’ai des difficultés pour constituer mon dossier de demande d’aide à l’achat. Comment-faire ?

Vous pouvez venir à la permanence physique assurée tous les jeudis de 14h à 19h, muni.e de vos pièces justificatives :

Agence Ecomobilité | 6 rue du Forum 74 000 ANNECY

En dehors de ces horaires, aucun dossier ne pourra être constitué.

Quel bilan pour l’aide à l’achat en 2021 ?
 
 
Dans quel commerce est-ce que je peux acheter mon vélo ?

La liste des commerçants partenaires est disponible ici.